(english version follows)
Membres du Projet retour au bercail, un comité de solidarité avec Abousfian Abdelrazik ayant célébré le 27 juin le premier anniversaire du retour de l’homme au pays.
 
Dans un récent appel à la Charte canadienne, un des avocats d’Abousfian Abdelrazik a recommandé que le Canada « annule » le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban, se basant sur le fait que « [celui-ci] viole la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration canadienne des droits ». Alors qu’il semble que ce recours légal ait toutes les chances de réussir, nous sommes d’avis que le gouvernement canadien devrait plutôt casser lui-même le Règlement sur Al-Qaïda et les Talibans sans attendre d’y être incité par une décision de la cour.
 
Selon ce règlement, qui met en application le régime de sanctions 1267 de l’ONU au Canada, le gouvernement canadien est non seulement tenu d’imposer lesdites sanctions à la personne dont le nom figure sur la liste, mais prévoit également la criminalisation de toute personne qui fournit de l’aide matérielle ou financière à une des ces personnes. Le comble est que cette interdiction comprend même les employeurs, déniant ainsi aux personnes listées le droit de travailler.
 
La résolution 1267 du Conseil de sécurité de l’ONU dont est issue le Règlement sur Al-Qaïda et les Talibans, met en place un régime dont les sanctions ciblent Al-Qaïda, Oussama Ben Laden et les Talibans, mais aussi toute personne qui pourrait leur être associée de près ou de (très) loin. La base de cette règlementation kafkaïenne est la culpabilité par association, ce qui ouvre la porte à toutes sortes d’abus, en plus de s’inscrire en porte-à-faux avec les bases constitutives du droit démocratique. Ceci a été dénoncé par des magistrats de plusieurs pays, le régime 1267 ne prévoyant aucune mesure garantissant un traitement juste et équitable.
 
Ces quelques raisons devraient suffirent à convaincre le gouvernement canadien à agir, malheureusement, il appert que celui-ci poursuit une toute autre logique. Nous déplorons en effet que les fondements idéologiques du régime de sanctions soient empreints de racisme et de discrimination déniant aux personnes inscrites le droit à vivre dans le respect, la dignité et l’autonomie. Le cas d’Abousfian Abdelrazik est un exemple flagrant de profilage, ce qui est très clair pour toutes les personnes qui sont venus écouter son histoire, celle d’un homme Noir et musulman, canado-soudanais, ayant fait les frais de la « justice canadienne », terrorisé par le SCRS au Canada, puis emprisonné à la requête de ces mêmes services au Soudan et finalement, empêché de revenir dans son pays jusqu’à ce que la Cour ordonne à son propre gouvernement de le rapatrier. Entre temps, il apprend que son nom a été ajouté, à son insu, à la liste 1267, un régime de sanctions made in USA, mis en application par le Conseil de sécurité de l'ONU.
 
Dans l’état actuel des choses, le gouvernement canadien soutien un régime honteux qui lui donne la possibilité d’agir en fonction de la présomption raciste selon laquelle tout homme à la peau foncée est un terroriste. Si l’on s’attarde aux cibles touchées par la liste, si l’on prend en considération le fait que celle-ci se base sur la présomption de culpabilité par association et due à l’absence flagrante de procédures pour assurer un traitement équitable, il devient clair que le régime 1267 entretient les préjugés suivant : le terrorisme se définit par sa proximité à l’Islam et; compte tenu que la plupart des images de personnes islamiques montrées par les médias sont celles d’hommes à la peau brune, le terroriste-type serait donc un homme à la peau brune. Cette logique raciste va clairement à l’encontre de l’esprit d’égalité présent dans la Charte canadienne des droits et libertés.
 
En 2007, Dick Marty, un membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a dépeint le régime 1267 comme étant « Ã©thiquement inacceptable ». En janvier dernier, la Cour suprême du Royaume-Uni a déclaré, à l’issu de son jugement, que la liste « entre en conflit avec les règles de base qui sont au cÅ“ur de [sa] démocratie». Finalement, au mois de mars, l’Assemblée fédérale de Suisse a déclaré que le régime de sanctions suspend « les droit les plus fondamentaux », tout en ignorant la légitimité démocratique. En regard à l’opposition grandissante au régime 1267 à l’international, le gouvernement canadien, s’il décidait d’en annuler l’application au Canada, ne pourrait que rencontrer des appuis pour avoir réaffirmé les principes émanant de sa Charte de droits.
 
En avril 2009, des centaines de personnes sont contrevenues à la réglementation canadienne afin de défrayer les coûts d’un billet d’avion pour Abdelrazik. Dernièrement, d’autres centaines lui ont offert des dons en argent lors du téléthon « Ã€ bas les sanctions! », défiant une fois de plus les lois canadiennes. En mai, six syndicats (dont l’Alliance de la fonction publique du Canada) ont décidé de violer la réglementation en embauchant directement Abdelrazik. Ensembles, ces personnes contribuent à faire entendre le tollé général contre le règlement 1267. Des innombrables personnes qui ont été présentes aux activités et événements où Abdelrazik a pris la parole pour raconter son histoire, en passant par toutes les autres qui lui ont manifesté leur soutien malgré les risques d’être considérées «coupables par association», de plus en plus de personnes au Canada et au-delà se sont élevées contre le régime 1267. Devant une telle affirmation de l’opinion publique contre le régime de sanctions, aucune raison ne justifie que le gouvernement n’en fasse pas immédiatement autant.

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In a recent challenge to the Canadian charter, a lawyer for Abousfian Abdelrazik has argued that Canada should “quash” the Al-Qaida and Taliban Regulations “on the basis that those Regulations violate the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the Canadian Bill of Rights”. This legal challenge has a good chance of succeeding. However, the Canadian government should throw out the Al-Qaida and Taliban Regulations without prompting from the courts.

The Al-Qaida and Taliban Regulations, which implement the UN’s 1267 regime in Canada, require the Canadian government to impose sanctions that include criminalizing anyone who provides material or financial assistance to someone whose name appears on the 1267 List. This prohibition includes employers. The regulations rely on claims of guilt by association, include no due process and are steeped in a racist logic. They prevent people who are listed from being able to live independent and dignified lives.

With all of these reasons to withdraw from the 1267 regime, the Canadian government does not need to wait for a court decision to makes its move. It is within the powers of the government to withdraw immediately and that is exactly what should happen.

As it now stands, the Canadian government is supporting a sanctions regime that makes it possible to act, with relative impunity, on the racist assumption that brown-skinned men are terrorists. The 1267 Regulations, which are the UN Security Council’s version of the Al-Qaida and Taliban Regulations, explicitly single out Al-Qaida, Usama Bin Laden and the Taliban, and any individuals associated with them, for sanctions. Given the focus of the list, combined with an assumption of guilt by association and a lack of due process, the 1267 list supports the notions that a) terrorism is defined by its proximity to Islam and b) given that most images of Islamic people in the media are brown skinned men, that the terrorist is a brown skinned man. This racist logic clearly defies the spirit of equality present in the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

In 2007, Dick Marty, a member of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe called the 1267 regime “ethically unacceptable.” In January 2010, the Supreme Court of the United Kingdom ruled that the list “conflicts with the basic rules that lie at the heart of our democracy.” In March 2010, the Federal Assembly of Switzerland noted that the sanctions regime suspends “the most basic fundamental rights” while ignoring democratic legitimacy. Given the growing international outcry against the 1267 Regulations, if the government were to quash the 1267 regulations, it would find support in standing up for principles found in the Canadian Charter.

Between the hundreds of people who violated the Canadian regulations to pay for Abdelrazik’s plane ticket in April of 2009, to the hundreds more who donated to Abdelrazik during the Sanctions-Busting Telethon of April 2010, there is a increasing clamor against the Canadian regulations of 1267. From the six unions (including PSAC, the Public Service Alliance of Canada) who have decided to violate the regulations and have hired Abdelrazik directly, to the countless people who have attended events where Abdelrazik spoke about his story, to the countless more who have showed their support for Abdelrazik despite the risk of becoming “guilty by association,” many people in Canada and beyond have stood up against the 1267 regime. There is no reason why the government should not do the same.