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Une vague de lois antiavortement traverse les États-Unis

by Stéfanie Clermont

Pro-choice confronts anti-abortion during March for Life in Ottawa, 2011. (photo by Andy Crosby)
Pro-choice confronts anti-abortion during March for Life in Ottawa, 2011. (photo by Andy Crosby)
Pro-choice confronts anti-abortion during March for Life in Ottawa, 2011. (photo by Andy Crosby)
Pro-choice confronts anti-abortion during March for Life in Ottawa, 2011. (photo by Andy Crosby)

Depuis le début de l’année 2011, 19 États américains ont adopté un total de quatre-vingts lois antiavortement. Un record! Le dernier record de ce genre remonte à 2005 : 34 lois en une année.  Cinq États (Oklahoma, Kansas, Indiana, Idaho et Alabama) ont adopté des lois interdisant l’avortement après 20 semaines de gestation. Trois États (Nebraska, Dakota du Nord et Kansas) ont adopté des lois qui obligent les mineures à obtenir le consentement d’un parent pour se faire avorter. Cinq autres États (l’Indiana, le Kansas, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud et le Texas) ont adopté des lois rendant obligatoires des thérapies et des périodes d’attente avant l’avortement. Dans le cas de l’Indiana et du Texas, il est maintenant obligatoire d’informer une femme qui cherche à se faire avorter que le fœtus qu’elle porte est une personne.

Au Dakota du Sud, il est obligatoire pour une femme qui désire se faire avorter d’attendre 72 heures après avoir pris un rendez-vous et de consulter un centre de « crise de grossesse »; de tels centres ont la réputation de décourager l’avortement, allant même jusqu’à montrer des vêtements de bébé aux femmes qui viennent se renseigner sur les options qui s’offrent à elles. Ces centres offrent également de l’information erronée sur les risques liés à l’avortement (avançant par exemple que l’avortement peut causer l’infertilité et le cancer du sein, ce que démentent des recherches scientifiques).

Outre les lois adoptées, de nombreux autres projets de loi antiavortement ont vu le jour; certains ont été rejetés, d’autres sont en vue d’être examinés.

Certains de ces projets de loi contredisent des décisions de la Cour suprême des États-Unis, notamment la décision historique Roe c. Wade, qui a établi un précédent sur l’avortement aux États-Unis. Depuis Roe c. Wade, l’avortement est légal jusqu’à la viabilité (jusqu’à ce que le fœtus puisse survivre à l’extérieur de l’utérus, soit environ la 24e semaine). Dans 15 États, des projets de loi suggèrent des restrictions à l’avortement après 20 semaines de gestation.

L’un des projets de loi les plus scandaleux de l’année, le « Heart Beat Bill » (projet de loi Battement de cœur), a vu le jour en Ohio. Ce projet rendrait l’avortement illégal dès qu’un battement de cœur est perceptible chez le fœtus (cela peut arriver dès la sixième semaine alors que, parfois, la femme ne sait même pas qu’elle est enceinte). Ce projet de loi, approuvé par la Chambre des représentants par un vote de 54 contre 44 à la fin juin 2011, se retrouvera devant le Sénat.

Pour discuter de cette réalité et la comparer à la situation canadienne, nous nous sommes entretenus avec Joyce Arthur, directrice générale de la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada. La CDAC est le seul groupe pro-choix du Canada à prendre ouvertement position politiquement.

Joyce Arthur explique la vague de lois antiavortement qui traverse les États-Unis ainsi : « Les républicains ont pris le contrôle de la Chambre des représentants lors des élections de mi-mandat en novembre 2010 et ont également gagné des sièges au Sénat. Il a donc été plus difficile pour les démocrates d’établir des majorités contre les projets de loi antichoix. [Les républicains] ont mené leur campagne électorale en parlant d’emplois mais, maintenant qu’ils ont accédé au pouvoir, ils passent beaucoup de leur temps à restreindre ou à criminaliser l’avortement et à retirer leur financement à Planned Parenthood, qui fournit des services de santé de base à des millions de femmes qui n’ont pas d’assurance maladie. On a qualifié cette vague de lois antiavortement de “guerre faite aux femmes” – et c’est exactement ce que c’est. »

Au Canada, la situation est bien différente. « Il serait en fait très difficile de faire passer des restrictions à l’avortement au Canada parce qu’elles violeraient la Charte des droits de la personne et le droit des femmes à l’égalité », note Joyce Arthur. Aux États-Unis, de tels textes n’existent pas. Le Equal Rights Amendment, visant à assurer que le droit des femmes à l’égalité ne puisse être compromis par aucune loi, a été déposé dès les années 1920 mais n’a jamais été adopté; il est redéposé à chaque nouvelle législature depuis 1982, sans succès.

« Les Canadiennes ont probablement accès à de meilleurs services que partout ailleurs dans le monde, explique Joyce Arthur, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’amélioration possible. Les problèmes majeurs au Canada sont le manque d’accès aux services pour celles qui habitent à l’extérieur des grandes villes, la stigmatisation qui nuit aux médecins autant qu’aux femmes, ainsi que la menace constante que représente le mouvement antichoix. »

L’idéologie antichoix a une certaine influence au sein du gouvernement canadien. Entre 1987 et aujourd’hui, 43 projets de loi ont tenté de réduire le droit et l’accès à l’avortement au Canada; aucun ne s’est concrétisé. Le mouvement anti-choix ne manque pas d’idées pour retirer le droit et l’accès à l’avortement; certaines de ses tactiques évoquent celles utilisées aux États-Unis : retrait du financement gouvernemental aux organismes qui fournissent des services d’avortement, interdiction de l’avortement après une période de gestation de 20 semaines, etc. De plus, le gouvernement actuel est proche de ce mouvement. Le parti au pouvoir compte un nombre assez important de députés antichoix (voir la liste des députés dressée par la CDAC http://www.arcc-cdac.ca/fr/action/liste-deputes-anti-choix-mai-11.html) et quand l’Ordre du Canada a été remis au Dr Morgentaler (le médecin qui a offert des avortements illégaux pendants des années avant d’être traîné en cour, jeté en prison et qui, finalement, a été à l’origine de la décriminalisation de l’avortement au Canada), le porte-parole du premier ministre Harper, Dimitri Soudas, a immédiatement souligné que le gouvernement n’avait rien à voir avec cette nomination.

La situation canadienne n’est pas uniforme. Il n’y a pas de services d’avortement à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nunavut. Au Nouveau-Brunswick, il existe un seul centre et la province refuse de le financer. Ce refus va à l’encontre de la loi qui définit l’avortement comme un service de santé et, de ce fait, comme un service devant être financé par les provinces au Canada.

Selon Joyce Arthur, « la principale influence des États-Unis sur le Canada en matière d’avortement a été d’“exporter” de ce côté de la frontière des extrémistes américains qui ciblent nos médecins ». James Kopp, un Américain associé au groupe terroriste catholique The Lambs of Christ (« les agneaux du Christ »), a été déclaré coupable du meurtre du docteur américain Barnett Slepian et de la tentative de meurtre du Dr Hugh Short, d’Ancaster en Ontario. Il est soupçonné d’autres attaques contre des médecins canadiens.

Notre situation n’est peut-être pas identique à celle des femmes états-uniennes mais le combat pour le droit et l’accès à l’avortement sera plus efficace si les femmes canadiennes et états-uniennes unissent leur force. Et ce combat est urgent : « Si les femmes n’ont pas la capacité de choisir si, quand et à quelle fréquence elles veulent des enfants, elles ne peuvent pas être vraiment égales aux hommes », déclare Joyce Arthur. « Sous un système patriarcal, les femmes ont pour rôle de fournir des enfants à un homme. L’avortement est controversé parce que la femme ose détruire la propriété et l’héritage de l’homme. »

En conclusion de cet entretien, Joyce offre ce message:

« Nous devons parler de nos propres avortements pour réduire la stigmatisation reliée à l’avortement. Nous devons organiser des campagnes contre l’empiétement des groupes antichoix et réfuter leur propagande. Nous devons veiller à ce que nos députés soient tenus responsables. Nous devons soutenir les groupes pro-choix en faisait du bénévolat et des dons, en organisant ou en participant à des activités pro-choix.»

Cet article faisait partie d’un cahier spécial – Les Sans-Culottes – dans le Leveller Vol. 4, No. 2 (Sept./Oct. 2011) et pouvez lire à leveller.ca.


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