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Une vague de lois antiavortement traverse les États-Unis

by Stéfanie Clermont

panneau d'affichage pour un centre de crise de grossesse
panneau d'affichage pour un centre de crise de grossesse
Henry Morgentaler
Henry Morgentaler
James Kopp
James Kopp
manif pro-choix
manif pro-choix

Depuis le début de l'année 2011, 19 États américains ont adopté un total de quatre-vingts lois antiavortement. Ceci représente un record.  Le dernier nombre record de lois antiavortement, qui remonte à 2005, était de 34 lois en une année. Cinq États (Oklahoma, Kansas, Indiana, Idaho et Alabama) ont adopté des lois qui interdisent l’avortement après 20 semaines de gestation.  Trois États (Nebraska, Dakota du Nord et Kansas) ont adopté des lois qui obligent les mineures à obtenir le consentement d’un parent pour se faire avorter. Cinq États (l’Indiana, le Kansas, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud et le Texas) ont adopté des lois rendant obligatoires des thérapies et des périodes d’attente précédant l’avortement.  Dans le cas de l’Indiana et du Texas, il est maintenant obligatoire d’informer une femme qui cherche à se faire avorter que le fœtus dans son ventre est une personne.

Au Dakota du Sud, il est maintenant obligatoire pour une femme qui désire se faire avorter d’attendre 72 heures après avoir pris un rendez-vous et de consulter un centre de « crise de grossesse »; de tels centres ont la réputation de décourager l’avortement, allant même jusqu’à montrer des vêtements de bébé aux femmes qui viennent se renseigner sur les options qui s’offrent à elles.  Ces centres offrent également de la désinformation sur les risques liés à l’avortement (avançant par exemple que l’avortement peut causer l’infertilité et le cancer du sein, ce qui est démenti par des recherches scientifiques).

En plus des lois adoptées, de nombreux projets de loi antiavortement ont soit été rejetés, soit sont en vue d’être examinés. 

Certains de ces projets de loi contredisent des décisions de la Cour suprême des États-Unis, notamment la décision historique Roe c. Wade, qui a établi un précédent sur l’avortement aux États-Unis. Depuis Roe c. Wade, l’avortement est légal jusqu’à la viabilité (jusqu’à ce que le fœtus puisse survivre à l’extérieur de l’utérus, ce qui arrive à environ 24 semaines). Dans 15 États, des projets de loi suggèrent des restrictions à l’avortement après 20 semaines de gestation.

L’un des projets de loi les plus scandaleux de l’année, le « Heart Beat Bill » (projet de loi Battement de cœur), a vu le jour en Ohio. Ce projet veut que l’avortement soit déclaré illégal dès qu’un battement de cœur est perceptible chez le fœtus (ce qui peut arriver dès la sixième semaine de grossesse, où il n’est pas rare que la femme ne sache même pas qu’elle est enceinte). Ce projet de loi a été approuvé par la chambre des représentants par un vote de 54 contre 44 à la fin de mois de juin 2011 et n’a pas encore été abordé au Sénat.

 

Pour discuter de cette réalité et pour la comparer à la situation au Canada, nous nous sommes entretenus avec Joyce Arthur, directrice générale de la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada.  La CDAC est le seul groupe pro-choix du Canada à prendre ouvertement position politiquement.

Joyce Arthur explique la vague de lois antiavortement qui traverse les États-Unis ainsi : « Les républicains ont pris le contrôle de la chambre des représentants lors des élections de mi-mandat en novembre 2010 et ont également gagné des sièges au Sénat. Il a donc été plus difficile pour les Démocrates d'établir des majorités contre les projets de loi antichoix. [Les républicains] ont mené leur campagne électorale en parlant d'emplois, mais maintenant qu'ils ont accédé au pouvoir, ils passent beaucoup de leur temps à restreindre ou à criminaliser l'avortement et à retirer leur financement à Planned Parenthood, qui fournit des services de santé de base à des millions de femmes qui n'ont pas d'assurance maladie. On a qualifié cette vague de lois antiavortement de “guerre faite aux femmes” – et c'est exactement ce que c'est. »

Au Canada, la situation est bien différente, note Joyce Arthur. « Il serait en fait très difficile de faire passer des restrictions à l’avortement au Canada parce qu’elles violeraient la Charte des droits de la personne et le droit des femmes à l’égalité. »  Aux États-Unis, de tels codes n’existent pas. Le Equal Rights Amendment, visant à assurer que le droit des femmes à l’égalité ne puisse être compromis par aucune loi, a été déposé dès les années 1920, mais n’a jamais été adopté; il est redéposé à chaque nouvelle législature du Congrès depuis 1982, sans succès.

Malgré cela, « Les Canadiennes ont probablement accès à de meilleurs services que dans d’importe quel autre pays du monde », explique Joyce Arthur, « ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’améliorations à faire. Je pense que les problèmes majeurs au Canada sont le manque d’accès aux services pour celles qui habitent à l’extérieur des grandes villes, la stigmatisation qui nuit aux médecins autant qu’aux femmes, ainsi que la menace constante que représente le mouvement antichoix. » 

L’idéologie antichoix a une certaine influence au sein du gouvernement canadien. Entre 1987 et aujourd’hui, 43 projets de loi ont tenté de réduire le droit et l’accès à l’avortement au Canada; aucun n’est devenu loi. Le mouvement pro-vie a cependant plusieurs idées pour retirer le droit et l’accès à l’avortement; certaines de ses tactiques évoquent celles utilisées aux États-Unis : retrait du financement gouvernemental aux organismes qui fournissent des services d’avortement, interdiction de l’avortement après une période de gestation de 20 semaines, etc. De plus, le gouvernement actuel est proche de ce mouvement. Il compte un nombre assez important de députés antichoix (voir la liste des députés dressée par la CDAC http://www.arcc-cdac.ca/fr/action/liste-deputes-anti-choix-mai-11.html) et quand l'Ordre du Canada a été remis au Dr Morgentaler (le médecin qui a offert des avortements illégaux pendants des années avant d’être traîné en cour, jeté en prison et qui finalement a été à l’origine de la décriminalisation de l’avortement au Canada), le porte-parole du premier ministre Stephen Harper, Dimitri Soudas, a vite souligné que le gouvernement n’avait rien à voir avec sa nomination.

Il n’y a pas de services d’avortement à l’île du Prince Édouard et au Nunavut.  Au Nouveau-Brunswick, il n’en existe qu’un seul, qui n’est pas financé par la province.  Ce refus de financer la clinique Morgentaler du Nouveau Brunswick va à l’encontre de la loi définissant l’avortement comme un service de santé et qui devrait donc être financé par les provinces au Canada.

Selon Joyce Arthur, « La plus grande influence reliée à l’avortement qu’ont eu les États-Unis au Canada a été d’“exporter” des extrémistes américains de ce côté de la frontière, qui ont ciblé nos médecins ».

James Kopp, un américain associé au groupe terroriste catholique The Lambs of Christ (« les agneaux du Christ »), a été déclaré coupable du meurtre du docteur américain Barnett Slepian et de la tentative de meurtre du Dr Hugh Short, de Ancaster en Ontario. Il est soupçonné d’autres attaques contre des médecins canadiens.

 Notre situation n’est peut-être pas identique à celle des femmes états-uniennes, mais le combat pour le droit et l’accès à l’avortement sera plus efficace si les femmes canadiennes et états-uniennes unissent leur force.

« Si les femmes n’ont pas la capacité de choisir si, quand et à quelle fréquence elles veulent des enfants, elles ne peuvent pas être vraiment égales aux hommes », déclare Joyce Arthur. « Sous un système patriarcal, les femmes et ont le rôle de fournir des enfants à un homme. L’avortement est controversé parce que la femme ose détruire la propriété et l’héritage de l’homme. »

En conclusion de cet entretien, Joyce offre ce message :

« Nous devons parler de nos propres avortements pour réduire la stigmatisation reliée à l’avortement. Nous devons organiser des campagnes contre l’empiétement des groupes antichoix et réfuter leur propagande. Nous devons veiller à ce que nos députés soient tenus responsables. Nous devons soutenir les groupes pro-choix en faisait du bénévolat et des dons et en organisant ou en participant à des activités pro-choix. »


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Topics: Gender
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This article appeared in the Leveller, Vol. 4, No. 1 as the first installment of French language insert - Les Sans-Culottes. leveller.ca

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