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Régie du lentement / Discrimination envers les locataires à la Régie du logement

by Patrick Landry

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Délais d'attente à la Régie du logement: pire que jamais pour les locataires.

La parution du Rapport annuel 2012-2013 de la Régie du logement révèle que les délais d'attente entre l'ouverture d'une demande et la première audience ont encore empiré. Les chiffres nous démontrent que les locataires sont, encore une fois, disproportionnellement affectés par les longs délais d'attente.
Les différences dans les délais d'attente (selon la catégorie de cause) nous révèle que les causes introduites par les propriétaires ont été systématiquement priorisées, et ce au détriment des locataires.

La grande majorité -- soit 62% -- des 70,000 quelques cas traités à la Régie sont déposés par les propriétaires pour non-paiement de loyer. Les attentes pour ces causessont restées stable à 1,4 mois. Pour ce qui est des délais pour les causes en fixation et révision, dont la grande majorité est déposée par les propriétaires, les délais se sont raccourcis par presque quatre mois en deux ans.

Le contraste avec les délais d'attente pour les causes civiles générales, qui ont encore augmenté cette année à 20,7% mois (contre 20,3 en 2011-2012), est frappant. Cette catégorie de causes comprend la vaste majorité de plaintes déposées par les locataires, et peut inclure des problèmes d'infestation de vermines, de manque d'entretien et de réparations, de moisissures ou d'infiltration d'eau. « Ces problèmes ont évidemment un énorme impact sur la qualité de vie des locataires, ainsi que sur leur santé et sécurité » dit Claire Abraham, organisatrice communautaire au Projet Genèse. « L'impossibilité d'obtenir une audience dans un délai raisonnable fait en sorte que des locataires n'ont aucun recours légal face à leurs propriétaires. C'est l'impunité totale. »

Si les délais d'attente sont, en soi, une source de grande préoccupation pour les organismes qui viennent en aide des locataires, l'écart entre le traitement des dossiers de propriétaires et de locataires l'est encore plus -- surtout pour une institution qui se déclare impartiale et qui se doit en tant que cour d'état d'être neutre.
« Urgence en la demeure », le rapport récent de la Commission populaire itinérante sur le droit au logement, déclare qu' « une telle hiérarchisation des demandes explique le délaissement de la Régie du logement par les locataires et elle crée une forte désillusion pour l'immense majorité d'entre eux. »

Il s'agit d'un écart qui s'est creusé drastiquement dans les 10 dernières années. En 2000, les délais d'attente étaient équivalents pour tout type de cas. « La Régie justifie les écarts entre les délais en disant que les cas sont priorisés par le type de recours demandé », dit Fred Burrill, organisateur communautaire au POPIR-Comité Logement, mais selon lui « elle se cache derrière la logique interne d'un système qui est lui-même discriminatoire. »

Un autre élément inquiétant de ce dernier rapport annuel est le fait que la Régie a eu une poussée de ressources additionnelles l'année passée -- l'embauche de huit nouveaux régisseurs qui sont entrés en fonction en mars 2012. Le rapport annuel démontre que la Régie a choisi d'investir ces ressources additionnelles pour accélérer le traitement des plaintes provenant des propriétaires, alors que ces plaintes sont déjà ceux qui sont entendus plus rapidement. La Régie continue donc à prendre des décisions qui vont directement à l'encontre de leur mandat de neutralité, à l'encontre de la défense des droits des locataires.

Les locataires et les Comités logement proposent depuis des années une façon de faire équitable et véritablement neutre : entendre les cas sur une base de premier arrivé, premier servi. Ils revendiquent également que tous les cas soient entendus en dedans de trois mois, et que toutes les causes ayant un impact sur la santé ou la sécurité soient entendues à l'intérieur de 72 heures.

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Source : Projet Genèse et P.O.P.I.R-Comité logement
Claire Abraham -- tél : 514-738-2036 poste 406 / cell : 514-561-6276 
Fred Burrill -- tél : 514-935-4649 / cell : 514-449-9370

 

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